J.O. Numéro 96 du 24 Avril 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07325

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Arrêté du 16 avril 2002 portant titularisation (administration centrale)


NOR : EQUP0200031A



Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 16 avril 2002, M. Veillerot (Patrick), reconnu travailleur handicapé, recruté en qualité de contractuel de catégorie A, à compter du 16 novembre 2000, est titularisé dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement à compter du 16 novembre 2001.